CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SUNSOUL & SPICES, représentée par Lorraine DONADIEU, propose ses services de traiteur et cheffe à domicile. Elles s'appliquent à toute prestation fournie aux clients, particuliers ou professionnels. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

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2. Prestations et Commandes
Les services proposés comprennent :

• Dîners privés en tant que cheffe à domicile, catering pour évènements personnels ou professionnels, lunch box, brunch box et cocktail box.

• Scénographie et mise en place d’une ambiance personnalisée si demandé.
  Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 15 jours à compter de son émission. La commande est confirmée après validation du devis et versement de l’acompte prévu.

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3. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros et non soumis à la TVA.

• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la validation de la commande.

• Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la prestation (ou à l’issue de celle-ci si convenu différemment).

• Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces.
  En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.

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4. Conditions d’Annulation et de Modification​

• Annulation par le client :

  • Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.

  • Entre 30 et 10 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.

  • Moins de 10 jours avant : aucun remboursement.

• Annulation par SUNSOUL & SPICES : remboursement intégral ou report de la prestation à une date convenue avec le client.

• Toute modification de commande est possible sous réserve de disponibilité et doit être validée au plus tard 7 jours avant la prestation.

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5. Obligations du Prestataire et du Client

• SUNSOUL & SPICES s’engage à fournir une prestation de qualité, dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité.

• Le client doit garantir un accès aux lieux et aux équipements nécessaires (cuisine, espace de service, etc.).

• Tout dommage causé par le client ou ses invités sur le matériel mis à disposition sera à sa charge.

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6. Allergies et Restrictions Alimentaires
Le client est tenu d’informer SUNSOUL & SPICES de toute allergie ou restriction alimentaire au moment de la commande. Le prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de réaction allergique si ces informations n’ont pas été fournies à l’avance.

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7. Force Majeure
En cas d’imprévu échappant au contrôle des parties (catastrophe naturelle, grève, maladie, etc.), la prestation pourra être reportée ou annulée sans indemnité.

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8. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.